Résultats de la recherche - Assemblée nationale

226592 résultats trouvés

Question écrite n° 13767 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 12/12/2023; travail - Acquisition de congés payés durant les périodes d'arrêt maladie - Acquisition de congés payés durant les périodes d'arrêt maladie
Question écrite n° 2640 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 01/11/2022; agriculture - Difficultés d'installation des jeunes agriculteurs et prix du foncier - Difficultés d'installation des jeunes agriculteurs et prix du foncier
Question écrite n° 11023 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 05/09/2023; agriculture - Prorogation des dérogations « jachère » en 2024. - Prorogation des dérogations « jachère » en 2024.
Question écrite n° 12376 de Mme Anne Brugnera: Date de dépôt : 24/10/2023; fonctionnaires et agents publics - Carrière et rémunération des enseignants des INJ - Carrière et rémunération des enseignants des INJ
Question écrite n° 15925 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 12/03/2024; agriculture - Autorisation du Bonalan - Autorisation du Bonalan
Question écrite n° 18177 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 28/05/2024; prestations familiales - Les dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales - Les dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales
Question écrite n° 4306 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 20/12/2022; politique extérieure - Réouverture du Col de Banyuls - Réouverture du Col de Banyuls
Question écrite n° 5965 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 28/02/2023; intercommunalité - Liberté de vote des conseillers communautaires - Liberté de vote des conseillers communautaires
Question écrite n° 18472 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 11/06/2024; chambres consulaires - Mode de financement des chambres des métiers et de l'artisanat - Mode de financement des chambres des métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 7658 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 02/05/2023; enseignement secondaire - Soutien au lycée autogéré de Paris (LAP) - Soutien au lycée autogéré de Paris (LAP)