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Question au Gouvernement n° 449 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 18/01/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 6528 de Mme Farida Amrani
Date de dépôt : 21/03/2023
interruption volontaire de grossesse - Inégalités territoriales dans l'accès à l'IVG - Inégalités territoriales dans l'accès à l'IVG
Question écrite n° 7180 de M. Jean-Claude Raux
Date de dépôt : 11/04/2023
professions judiciaires et juridiques - Rémunération des traducteurs-interprètes dans le cadre d'affaires judiciaire - Rémunération des traducteurs-interprètes dans le cadre d'affaires judiciaire
Question écrite n° 13191 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 21/11/2023
travail - Conditions de travail et pénibilité dans les ateliers de maroquinerie de luxe - Conditions de travail et pénibilité dans les ateliers de maroquinerie de luxe
Question écrite n° 13264 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 28/11/2023
fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Question écrite n° 15615 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 27/02/2024
communes - Composition des conseil d'administration des régies municipales - Composition des conseil d'administration des régies municipales
Question écrite n° 3414 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 22/11/2022
professions et activités sociales - Situation des assistantes maternelles impayées - Situation des assistantes maternelles impayées
Question écrite n° 13190 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 21/11/2023
travail - Bas salaires - Bas salaires
Question écrite n° 4040 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 13/12/2022
montagne - UNAM - Conseil supérieur des sports de montagne - UNAM - Conseil supérieur des sports de montagne
Question au Gouvernement n° 1335 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 15/11/2023
industrie - Industrie dans le Nord - Industrie dans le Nord