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Question écrite n° 7711 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 02/05/2023
professions de santé - Condition de travail des infirmiers libéraux - Condition de travail des infirmiers libéraux
Question écrite n° 4631 de Mme Estelle Folest
Date de dépôt : 10/01/2023
taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation de la TVA réduite applicable aux activités des centres équestres - Sécurisation de la TVA réduite applicable aux activités des centres équestres
Question écrite n° 2083 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 11/10/2022
famille - Rente viagère de prestation compensatoire versée par les divorcés d'avant 2000 - Rente viagère de prestation compensatoire versée par les divorcés d'avant 2000
Question au Gouvernement n° 1273 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 01/11/2023
immigration - Accueil et hébergement des demandeurs d’asile - Accueil et hébergement des demandeurs d’asile
Question écrite n° 6087 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 07/03/2023
énergie et carburants - Fin des tarifs réglementés de vente de gaz - Fin des tarifs réglementés de vente de gaz
Question écrite n° 16508 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 26/03/2024
famille - Simulateur de calcul des pensions alimentaires - Simulateur de calcul des pensions alimentaires
Question écrite n° 4177 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 20/12/2022
eau et assainissement - Conséquences du transfert obligatoire des compétences en gestion de l'eau - Conséquences du transfert obligatoire des compétences en gestion de l'eau
Question écrite n° 12338 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 24/10/2023
emploi et activité - Mise en danger de l'expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée - Mise en danger de l'expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée
Question écrite n° 2838 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 01/11/2022
sang et organes humains - Situation du système français de don de sang - Situation du système français de don de sang
Question écrite n° 1480 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 27/09/2022
banques et établissements financiers - Relèvement du taux d'usure et modification de ses règles d'actualisation - Relèvement du taux d'usure et modification de ses règles d'actualisation