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- Question écrite n° 16299 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Français de l'étranger - Français de l'étranger : Procuration en ligne - France identité - Français de l'étranger : Procuration en ligne - France identité
- Question écrite n° 18314 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 13002 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 16579 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 1791 de M. Nicolas Forissier
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- Question écrite n° 5166 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 16349 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 19/03/2024
- professions de santé - Exclusion des infirmiers des dispositions du PADHUE - Exclusion des infirmiers des dispositions du PADHUE
- Question écrite n° 16378 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 19/03/2024
- sang et organes humains - Collecte du plasma par l'Établissement français du sang - Collecte du plasma par l'Établissement français du sang
- Question écrite n° 6322 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 14/03/2023
- logement : aides et prêts - Malfaçons affectant la plateforme numérique « MaPrimeRénov' » - Malfaçons affectant la plateforme numérique « MaPrimeRénov' »
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