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Question écrite n° 18235 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 04/06/2024
agriculture - Interdiction de l'acétamipride - Interdiction de l'acétamipride
Question écrite n° 14092 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 26/12/2023
impôts locaux - Paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels - Paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels
Question écrite n° 2770 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 01/11/2022
Internet - Régulation des réseaux sociaux, nouvelle « Cour des Miracles » - Régulation des réseaux sociaux, nouvelle « Cour des Miracles »
Question écrite n° 8078 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 16/05/2023
professions de santé - Lacunes de la formation des internes et des étudiants en médecine - Lacunes de la formation des internes et des étudiants en médecine
Question au Gouvernement n° 186 de M. Davy Rimane
Date de dépôt : 20/10/2022
outre-mer - DROIT DE GRÈVE - DROIT DE GRÈVE
Question écrite n° 2390 de M. Emmanuel Pellerin
Date de dépôt : 18/10/2022
sécurité des biens et des personnes - Avenir des contrôles douaniers - Avenir des contrôles douaniers
Question au Gouvernement n° 1751 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 03/04/2024
industrie - Rachat des turbines Arabelle - Rachat des turbines Arabelle
Question écrite n° 4342 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 20/12/2022
sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance du métier de sapeur-pompier comme métier à risques - Reconnaissance du métier de sapeur-pompier comme métier à risques
Question écrite n° 10487 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 25/07/2023
sécurité routière - Remplacement des permis de conduire - Remplacement des permis de conduire
Question écrite n° 3339 de M. Emmanuel Pellerin
Date de dépôt : 22/11/2022
industrie - Mise en place du guichet unique - INPI - Mise en place du guichet unique - INPI