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Question écrite n° 2905 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 08/11/2022
chasse et pêche - Panneaux de signalisation lors des chasses au gros gibier - Panneaux de signalisation lors des chasses au gros gibier
Question écrite n° 7483 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 25/04/2023
commerce et artisanat - Défaillances du guichet unique pour les entreprises artisanales - Défaillances du guichet unique pour les entreprises artisanales
Question écrite n° 12827 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 14/11/2023
collectivités territoriales - Remboursement au titre du filet de sécurité - Remboursement au titre du filet de sécurité
Question écrite n° 2196 de M. Charles Rodwell
Date de dépôt : 18/10/2022
aide aux victimes - Portail de signalement des violences sexuelles et sexistes de Guyancourt - Portail de signalement des violences sexuelles et sexistes de Guyancourt
Question écrite n° 12380 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 24/10/2023
formation professionnelle et apprentissage - Impact de la réduction du financement des contrats d'apprentissage - Impact de la réduction du financement des contrats d'apprentissage
Question écrite n° 14392 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 23/01/2024
automobiles - Malus écologique - Malus écologique
Question écrite n° 16735 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 02/04/2024
logement - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf
Question écrite n° 7779 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 09/05/2023
eau et assainissement - Echange eau/pétrole avec l'Arabie Saoudite - Echange eau/pétrole avec l'Arabie Saoudite
Question au Gouvernement n° 1519 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 24/01/2024
agriculture - Augmentation des prix de l’énergie - Augmentation des prix de l’énergie
Question écrite n° 15267 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 20/02/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Refus des chèques-services des anciens combattants par les commerces - Refus des chèques-services des anciens combattants par les commerces