Résultats de la recherche

232960 résultats trouvés

Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 février 2014: Date de séance : 05/02/2014
N° 1767 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : siège du Consortium des centres internationaux de recherche agricole)
N° 1770 - Rapport d'information de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort déposé par la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international: Date de dépôt : 05/02/2014; Voir le dossier (Juste échange au plan international)
N° 1762 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, dorientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627): Date de dépôt : 05/02/2014; Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
N° 1766 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale: Voir le dossier (Affaires étrangères : Consortium des centres internationaux de recherche)
N° 1767 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français: Voir le dossier (Affaires étrangères : siège du Consortium des centres internationaux de recherche agricole)
N° 1762 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, dorientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
N° 1764 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la publication d'informations non financières par les entreprises (n°1688): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Entreprises : publication d'informations non financières)
N° 1766 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : Consortium des centres internationaux de recherche)
N° 1765 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Christian Eckert, Bruno Le Roux et Dominique Lefebvre et plusieurs de leurs collègues relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence (1546): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence)