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- Question écrite n° 48475 de M. Matthias Fekl
- Date de dépôt : 04/02/2014
- animaux - animaux domestiques - commercialisation illégale. prévention
- Question écrite n° 48785 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 04/02/2014
- marchés financiers - marchés financiers internationaux - agences de notation. rapport. recommandations
- N° 1760 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Fruteau d'activité fait au nom de la Délégation aux outre-mer (juillet 2012 - décembre 2013)
- Date de dépôt : 04/02/2014
- Voir le dossier (Rapport d'activité de la Délégation aux outre-mer (juillet 2012 - décembre 2013))
- N° 1761 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 février 2014
- Date de séance : 04/02/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
- 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1758 - Proposition de résolution de M. Paul Salen visant à créer une commission d'enquête sur le potentiel du système d'apprentissage en France, à partir de la transposition des bonnes pratiques de l'organisation de l'apprentissage en Allemagne
- Date de dépôt : 03/02/2014
- Voir le dossier (Potentiel du système d'apprentissage en France)
- Amendement n° 253 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627
- Date de dépôt : 31/01/2014
- Amendement de M. Galut - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
- N° 1756 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 30/01/2014
- Audition de M. Philippe Van Troye, directeur général d'Electrabel et de M. Eric De Keuleneer, professeur à l'Université libre de Bruxelles
- Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 30/01/2014
- Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
- Mme Selma Mahfouz, commissaire générale adjointe à la stratégie et à la prospective, membre du Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), Mme Claire Bernard et M. Antoine Naboulet, chargés de mission
- M. Benjamin Gallezot, adjoint au directeur général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) du ministère du redressement productif, M. François Magnien, sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation, et M. Tristan Diefenbacher, chef du bureau de la compétitivité et du développement des entreprises
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