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- Texte adopté n° 27 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central »)
- Dossier législatif - Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
- Dossier législatif - Budget : loi de finances 2014
- Texte adopté n° 850 - Résolution sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d'auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Propositions de la Commission européenne relatives au droit d'auteur)
- Texte adopté n° 769 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Mali)
- Dossier législatif - Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions
- Texte adopté n° 629 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF)
- Texte adopté n° 115 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser le régime des sections de commune
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime des sections de commune)
- Texte adopté n° 383 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2013
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2013)
- Dossier législatif - Instituer un bouclier sanitaire
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