Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9371 de Mme Anne Bergantz: Date de dépôt : 27/06/2023; femmes - Prévention sur les variations de pratiques en chirurgie gynécologique - Prévention sur les variations de pratiques en chirurgie gynécologique
Question écrite n° 9652 de Mme Pascale Martin: Date de dépôt : 04/07/2023; jeunes - Le permis de conduire doit être gratuit pour toutes et tous - Le permis de conduire doit être gratuit pour toutes et tous
Question écrite n° 14968 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 06/02/2024; santé - Santé mentale des étudiants - Santé mentale des étudiants
Question écrite n° 16473 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 26/03/2024; élus - Disposition du code électoral - Disposition du code électoral
Question écrite n° 4070 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 13/12/2022; presse et livres - Un journaliste poursuivi pour avoir exercé son métier ? - Un journaliste poursuivi pour avoir exercé son métier ?
Question écrite n° 2147 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 11/10/2022; professions de santé - Instauration de la prime Ségur/Laforcade pour tous les professionnels de santé - Instauration de la prime Ségur/Laforcade pour tous les professionnels de santé
Question écrite n° 10434 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 25/07/2023; patrimoine culturel - Financement des musées privés - Financement des musées privés
Question écrite n° 882 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 16/08/2022; sécurité des biens et des personnes - Technologies de lutte contre les noyades - Technologies de lutte contre les noyades
Question écrite n° 885 de M. Gabriel Amard: Date de dépôt : 16/08/2022; transports ferroviaires - Non-conformité du projet Lyon-Turin au regard des lois sur l'eau - Non-conformité du projet Lyon-Turin au regard des lois sur l'eau
Question écrite n° 15125 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 13/02/2024; immigration - Coût de l'immigration en France - Coût de l'immigration en France