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Question écrite n° 13831 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 19/12/2023
emploi et activité - Orange Bank : les actionnaires se gavent, l'État licencie au rabais ? - Orange Bank : les actionnaires se gavent, l'État licencie au rabais ?
Question écrite n° 10197 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 18/07/2023
personnes handicapées - Disparités de prise en charge entre MDPH - Disparités de prise en charge entre MDPH
Question écrite n° 7015 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 04/04/2023
professions de santé - Rémunération des podo-orthésistes - Rémunération des podo-orthésistes
Question écrite n° 2756 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 01/11/2022
fonction publique hospitalière - Fonctionnaires hospitaliers gendarmes réservistes - Fonctionnaires hospitaliers gendarmes réservistes
Question écrite n° 15891 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 05/03/2024
réfugiés et apatrides - Attribution du statut de réfugiée en raison du genre - Attribution du statut de réfugiée en raison du genre
Question écrite n° 8339 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 30/05/2023
automobiles - Limitation de vitesse à 110 km/h sur les autoroutes - Limitation de vitesse à 110 km/h sur les autoroutes
Question écrite n° 15918 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 05/03/2024
voirie - Inutilité publique du projet de liaison routière entre la RD30 et la RD190 - Inutilité publique du projet de liaison routière entre la RD30 et la RD190
Question écrite n° 8238 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 23/05/2023
logement - Quota de logements sociaux et communes gardiennes de l'eau - Quota de logements sociaux et communes gardiennes de l'eau
Question écrite n° 16216 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 19/03/2024
agriculture - Lutte contre le frelon asiatique et apiculture - Lutte contre le frelon asiatique et apiculture
Question écrite n° 1087 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 06/09/2022
professions de santé - Reconnaissance des ambulanciers de la fonction publique hospitalière - Reconnaissance des ambulanciers de la fonction publique hospitalière