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Question écrite n° 14966 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 06/02/2024
retraites : régime agricole - Retraite des non-salariés agricoles - remise du rapport du Gouvernement - Retraite des non-salariés agricoles - remise du rapport du Gouvernement
Question écrite n° 5157 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 31/01/2023
politique sociale - Bénéficiaires étrangers du RSA - Bénéficiaires étrangers du RSA
Question écrite n° 13398 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 05/12/2023
chasse et pêche - Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution - Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution
Question écrite n° 1846 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 04/10/2022
lieux de privation de liberté - Stop à la logique du tout-carcéral - Stop à la logique du tout-carcéral
Question écrite n° 17242 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 16/04/2024
santé - Création d'un lactarium dans le bassin océan Indien - Création d'un lactarium dans le bassin océan Indien
Question écrite n° 16848 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 09/04/2024
armes - Suivi des armes de guerre suite au vol lié à l'accident mortel sur l'A43 - Suivi des armes de guerre suite au vol lié à l'accident mortel sur l'A43
Question écrite n° 2249 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 18/10/2022
énergie et carburants - Contrat gré à gré entre les communes et les fournisseurs d'énergie - Contrat gré à gré entre les communes et les fournisseurs d'énergie
Question écrite n° 2097 de M. Frédéric Valletoux
Date de dépôt : 11/10/2022
impôts locaux - Taxe d'habitation des établissements médico-sociaux privés non lucratifs - Taxe d'habitation des établissements médico-sociaux privés non lucratifs
Question écrite n° 4702 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 17/01/2023
établissements de santé - Situation financière difficile des hôpitaux privés - Situation financière difficile des hôpitaux privés
Question écrite n° 2379 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 18/10/2022
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite des policiers municipaux - Retraite des policiers municipaux