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- Question écrite n° 4359 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 20/12/2022
- transports ferroviaires - Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs - Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs
- Question écrite n° 5904 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 28/02/2023
- agriculture - Soutenir les betteraviers face à l'interdiction des néonicotinoïdes - Soutenir les betteraviers face à l'interdiction des néonicotinoïdes
- Question écrite n° 11333 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 19/09/2023
- cycles et motocycles - Élargissement du droit départemental de passage - Élargissement du droit départemental de passage
- Question écrite n° 12467 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 31/10/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance de l'hernie thoracique comme maladie du travail - Reconnaissance de l'hernie thoracique comme maladie du travail
- Question écrite n° 12921 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 14/11/2023
- personnes handicapées - TVA équipements aux personnes en situation de handicap - TVA équipements aux personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 5546 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 14/02/2023
- ordre public - Dégradation de la statue devant l'Assemblée : quelle réaction ? - Dégradation de la statue devant l'Assemblée : quelle réaction ?
- Question écrite n° 3410 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 22/11/2022
- professions de santé - Suspension des soignants non vaccinés contre le covid-19 - Suspension des soignants non vaccinés contre le covid-19
- Question écrite n° 9074 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/06/2023
- énergie et carburants - Avenir des chaudières à gaz - Avenir des chaudières à gaz
- Question au Gouvernement n° 599 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 01/03/2023
- élevage - GRIPPE AVIAIRE - GRIPPE AVIAIRE
- Question écrite n° 9757 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/07/2023
- tourisme et loisirs - Monopole de l'ANCV sur le titre chèque-vacances - Monopole de l'ANCV sur le titre chèque-vacances
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