Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16512 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 26/03/2024; finances publiques - Insincérité des chiffres du déficit public - Insincérité des chiffres du déficit public
Question écrite n° 17352 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 23/04/2024; personnes handicapées - Accessibilité des transports pendant les JOP - Accessibilité des transports pendant les JOP
Question écrite n° 15023 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 13/02/2024; associations et fondations - Politique tarifaire des banques vis-à-vis des petites associations - Politique tarifaire des banques vis-à-vis des petites associations
Question écrite n° 1055 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 06/09/2022; logement - Droit de propriété - occupation illicite et expulsion - Droit de propriété - occupation illicite et expulsion
Question écrite n° 14690 de Mme Catherine Jaouen: Date de dépôt : 30/01/2024; logement - Réhabilitation des logements vieillissants - Réhabilitation des logements vieillissants
Question écrite n° 5970 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 28/02/2023; lieux de privation de liberté - Manque d'effectifs au sein de l'administration pénitentiaire - Manque d'effectifs au sein de l'administration pénitentiaire
Question écrite n° 10320 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 25/07/2023; drogue - Sur la baisse des prix des stupéfiants - Sur la baisse des prix des stupéfiants
Question écrite n° 10337 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 25/07/2023; énergie et carburants - Remboursement de l'accise sur le gazole non routier - Remboursement de l'accise sur le gazole non routier
Question au Gouvernement n° 118 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 05/10/2022; immigration - Geston de l'immigration - Geston de l'immigration
Question écrite n° 9912 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 11/07/2023; laïcité - L'interdiction du port du voile dans les compétitions de football - L'interdiction du port du voile dans les compétitions de football