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Question écrite n° 745 de Mme Michèle Peyron
Date de dépôt : 09/08/2022
professions de santé - Le statut des médecins de PMI - Le statut des médecins de PMI
Question écrite n° 739 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 09/08/2022
police - Multiplication des attaques coordonnées à l'encontre des forces de l'ordre - Multiplication des attaques coordonnées à l'encontre des forces de l'ordre
Question écrite n° 8670 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 06/06/2023
médecine - Au sujet des personnes sans médecin référent aux urgences - Au sujet des personnes sans médecin référent aux urgences
Question écrite n° 2714 de Mme Fabienne Colboc
Date de dépôt : 01/11/2022
énergie et carburants - Hausse des coûts de l'énergie pour les gestionnaires de logements accompagnés - Hausse des coûts de l'énergie pour les gestionnaires de logements accompagnés
Question écrite n° 5200 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Date de dépôt : 31/01/2023
sports - Obligation de vidange annuelle des piscines municipales - Obligation de vidange annuelle des piscines municipales
Question écrite n° 1796 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 04/10/2022
enseignement supérieur - Critère du rattachement à un foyer fiscal - Bourse sur critères sociaux - Critère du rattachement à un foyer fiscal - Bourse sur critères sociaux
Question écrite n° 2298 de Mme Olga Givernet
Date de dépôt : 18/10/2022
frontaliers - Réforme droit d'option assurance maladie travailleurs frontaliers France-Suisse - Réforme droit d'option assurance maladie travailleurs frontaliers France-Suisse
Question écrite n° 10559 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 01/08/2023
déchets - Recyclage des bouteilles plastiques - Recyclage des bouteilles plastiques
Question écrite n° 6032 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 28/02/2023
sports - JO 2024 - candidats volontaires venant de province - prise en charge hébergement - JO 2024 - candidats volontaires venant de province - prise en charge hébergement
Question écrite n° 16886 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 09/04/2024
défense - Redynamisation d'une filière munitionnaire petit calibre - Redynamisation d'une filière munitionnaire petit calibre