Résultats de la recherche

768356 résultats trouvés

N° 790 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
N° 1010 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818).: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Protéger les logements contre l'occupation illicite)
N° 1029 rapport - Rapport de Mme Marta de Cidrac et M. Denis Masséglia de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier.: Date de dépôt : 30/03/2023; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier)
N° 918 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes: Date de dépôt : 07/03/2023; Voir le dossier (Renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes)
N° 1030 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Olga Givernet visant à permettre l'adoption de lois par le Parlement réuni en Congrès: Date de dépôt : 30/03/2023; Voir le dossier (Permettre l'adoption de lois par le Parlement réuni en Congrès)
N° 1027 rapport - Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (884 rectifié).: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle)
N° 900 - Proposition de résolution de M. Guy Bricout visant à faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route: Date de dépôt : 22/02/2023; Voir le dossier (Faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route)
N° 1018 rapport - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (888).: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public)
N° 789 - Proposition de loi de M. Guy Bricout ayant pour objet d'améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Amélioration du dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale)
N° 818 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite: Date de dépôt : 02/02/2023; Voir le dossier (Protéger les logements contre l'occupation illicite)