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N° 1047 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à relever le prix de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique afin de garantir les capacités d'investissements d'Électricité de France et ainsi préserver notre souveraineté énergétique: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Relever le prix de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique afin de garantir les capacités d'investissements d'Électricité de France et ainsi préserver notre souveraineté énergétique)
N° 1060 - Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à favoriser le maintien ou l'implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d'hôtes dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Favoriser le maintien ou l'implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d'hôtes dans les territoires ruraux)
N° 1022 rapport - Rapport de Mme Sandrine Rousseau sur la proposition de loi de Mme Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (887).: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile)
N° 941 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes: Date de dépôt : 09/03/2023; Voir le dossier (Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et commémoration pour la mémoire des victimes)
N° 884 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle)
N° 1042 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires)
N° 1055 - Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini visant à instaurer un système de consigne pour les cigarettes électroniques à usage unique: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Instaurer un système de consigne pour les cigarettes électroniques à usage unique)
N° 889 - Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)
N° 1073 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mathilde Desjonquères et M. Pierre Morel-À-L'Huissier déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2297) du 10 octobre 2019 sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 06/04/2023; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n° 2297 du 10 octobre 2019 sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux)
N° 1048 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à permettre à La Poste d'assurer la gestion d'un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Permettre à La Poste d'assurer la gestion d'un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales)