214949 résultats trouvés
- Dossier législatif - Confortement du statut du parlementaire suppléant
- Dossier législatif - Remplacement des parlementaires durant un congé longue maladie ou maternité
- Dossier législatif - Programme de stabilité pour les années 2018 à 2022
- Dossier législatif - Obligation pour un candidat à la présidence d'un établissement public de recherche d'être titulaire d'un doctorat
- Dossier législatif - Egalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural
- Dossier législatif - Extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation
- Dossier législatif - Respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire
- Dossier législatif - Service minimum dans les transports en cas de grève
- Texte adopté n° 384 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités locales dans la Charte européenne de l'autonomie locale)
- Texte adopté n° 387 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prorogation du mandat des membres d'HADOPI)
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