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- Texte adopté n° 377 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du Comité de Bâle de 2017
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017)
- Texte adopté n° 360 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- Dossier législatif - Espaces partagés entre les piétons et les cyclistes
- Dossier législatif - Renforcement de la cybersécurité française
- Dossier législatif - Transparence dans l'abattage des animaux
- Texte adopté n° 392 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection du patrimoine sensoriel des campagnes)
- Texte adopté n° 395 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)
- Texte adopté n° 396 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel)
- Texte adopté n° 405 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Financement des infrastructures de téléphonie mobile)
- Texte adopté n° 385 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
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