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Question écrite n° 3089 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 15/11/2022
défense - Modification de l'âge maximal de maintien en première section des militaires - Modification de l'âge maximal de maintien en première section des militaires
Question écrite n° 4169 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 20/12/2022
cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues motorisés - Contrôle technique des deux-roues motorisés
Question écrite n° 4962 de M. Aymeric Caron
Date de dépôt : 24/01/2023
professions de santé - Prime de risque pour les personnels des services psychiatriques - Prime de risque pour les personnels des services psychiatriques
Question écrite n° 6720 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 28/03/2023
enseignement maternel et primaire - Risque de fermeture de classes - Risque de fermeture de classes
Question écrite n° 9453 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 27/06/2023
santé - Budget alloués à la politique de santé scolaire - Budget alloués à la politique de santé scolaire
Question écrite n° 1958 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 04/10/2022
sports - Bracelets connectés distribués aux collégiens de la Sarthe - Bracelets connectés distribués aux collégiens de la Sarthe
Question écrite n° 627 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 09/08/2022
assurance maladie maternité - Problème de délai d'obtention de carte vitale - Problème de délai d'obtention de carte vitale
Question écrite n° 8087 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
Date de dépôt : 16/05/2023
professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
Question écrite n° 16154 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 12/03/2024
professions de santé - Prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires - décret d'application - Prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires - décret d'application
Question au Gouvernement n° 1220 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 18/10/2023
finances publiques - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024