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- N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Question écrite n° 37842 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 24/09/2013
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- N° 1391 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
- N° 1392 - Projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen)
- Compte rendu de réunion n° 100 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 19/09/2013
- — Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Bernard Lévy, président de Thales, accompagné de M. Patrice Caine, directeur général, sur le projet de loi de programmation militaire 2
- Compte rendu de réunion n° 099 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 19/09/2013
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- Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 19/09/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national d'évaluation de normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (n° 1350) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 116 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/09/2013
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n° 1048) (M. Serge Letchimy, rapporteur) 2
- N° 1388 - Rapport d'information de MM. François André et Philippe Vitel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012
- Date de dépôt : 19/09/2013
- Voir le dossier (Contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 septembre 2013
- Date de séance : 19/09/2013
- 1. Soins sans consentement en psychiatrie
- 2. Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales
- 3. Clôture de la session extraordinaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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