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N° 444 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2002 (382): Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)
443 - rapport d'information de M. Nicolas Forissier sur la téléphonie mobile et internet à haut débit: Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Téléphonie mobile et internet en haut débit)
N° 444 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2002 (382): Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)
N° 444 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2002 (382): Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)
N° 444 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2002 (382): Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)
N° 401 - Rapport de M. Yves Bur sur la proposition de loi de M. Yves BUR et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs contre la diffusion de programmes comprenant des scènes de violence gratuite ou de pornographie (317): Date de dépôt : 27/11/2002; Voir le dossier (Protection des mineurs contre les programmes violents ou pornographiques)
N° 403 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre: Voir le dossier (Australie : accord sur les membres des missions officielles)
N° 402 - Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (première lecture): Voir le dossier (Urbanisme, habitat et construction)
Texte adopté n° 81 - Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Urbanisme, habitat et construction)
Texte adopté n° 39 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté sans modification dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, pour 2003: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003)