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N° 0328 - Rapport d'information sur l'entretien des matériels des armées (M. Gilbert Meyer): Date de dépôt : 23/10/2002; Voir le dossier (Défense : entretien des matériels des armées)
N° 327 1ère partie- Avis de M. François Goulard sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (250): Date de dépôt : 22/10/2002; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003)
N° 327 2ème partie- Avis de M. François Goulard sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (250): Date de dépôt : 22/10/2002; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003)
N° 327 3ème partie- Avis de M. François Goulard sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (250): Date de dépôt : 22/10/2002; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003)
Texte adopté n° 47 - Projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Énergie : marchés énergétiques)
N° 326 - Projet de loi, adopté par le sénat après déclaration d'urgence, sur les marchés énergétiques et le service public de l'électricité: Voir le dossier (Énergie : marchés énergétiques)
N° 266 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination: Voir le dossier (mouvements transfrontières et déchets dangereux)
N°268 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant la ratification de la convention entre la France, l'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants: Voir le dossier (France-Espagne-Andorre : séjour de leurs ressortissants)
N° 272 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique: Voir le dossier (Agence internationale de l'énergie atomique)
N° 269 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative: Voir le dossier (France-Andorre : coopération administrative)