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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 novembre 2016: Date de séance : 09/11/2016
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 novembre 2016: Date de séance : 09/11/2016
N° 4202 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé renforçant la répression des atteintes contre les représentants de la force publique, instaurant une présomption de légitime défense au bénéfice des policiers et des gendarmes, et tendant à réduire les tâches indues de la police et de la gendarmerie: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Renforcement de la répression des atteintes contre les représentants de la force publique, présomption de légitime défense au bénéfice des policiers et des gendarmes)
N° 4210 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Panama relatif aux services aériens)
N° 4191 annexe 1 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141).: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
N° 4191 - Rapport de M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141).: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
N° 4192 - Rapport de Mme Béatrice Santais sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n°4122).: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Energie : production d'électricité à partir d'énergies renouvelables)
N° 4201 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Enrayement de la propagation des maladies de la vigne et développement de la filière viticole)
N° 4194 - Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à permettre la confiscation des véhicules à moteur dont les conducteurs multiplient, particulièrement en ville, certaines infractions au code de la route: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Confiscation des véhicules à moteur dont les conducteurs multiplient certaines infractions au code de la route)
N° 4200 - Proposition de loi de M. Christophe Castaner relative aux aires urbaines de production agricole: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Aires urbaines de production agricole)