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- Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 17/11/2016
- (Audition de M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports)
- Compte rendu de réunion n° 321 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 16/11/2016
- Audition de M. Jean-Claude Piris, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne, sur l'avenir de l'Union européenne
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 novembre 2016
- Date de séance : 16/11/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 novembre 2016
- Date de séance : 16/11/2016
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2017
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4228 - Proposition de loi de M. Patrice Prat relative à la reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans l'abandon et le massacre des harkis
- Date de dépôt : 16/11/2016
- Voir le dossier (Reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans l'abandon et le massacre des harkis)
- N° 4226 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à reconnaître le 19 septembre comme date de commémoration de toutes les victimes du terrorisme
- Date de dépôt : 16/11/2016
- Voir le dossier (Reconnaissance du 19 septembre comme date de commémoration de toutes les victimes du terrorisme)
- N° 4222 - Rapport de M. Jean-Louis Touraine sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n°4178).
- Date de dépôt : 16/11/2016
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé)
- N° 4221 - Rapport de M. Jean-Christophe Lagarde sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (4017).
- Date de dépôt : 16/11/2016
- Voir le dossier (Société : interdiction de l'obligation de l'ouverture des commerces les dimanches et jours fériés)
- N° 4232 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à réprimer plus sévèrement le discrédit islamiste sur une décision juridictionnelle
- Date de dépôt : 16/11/2016
- Voir le dossier (Répression plus sévère du discrédit islamiste sur une décision juridictionnelle)
- N° 4220 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n°3905).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du CGCT applicable aux communes de la Polynésie française)
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