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- Question au Gouvernement n° 1488 de Mme Mathilde Panot
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- Question écrite n° 18295 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
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- Question écrite n° 9059 de Mme Estelle Folest
- Date de dépôt : 20/06/2023
- copropriété - Travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés - Travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés
- Question écrite n° 3485 de M. Benjamin Haddad
- Date de dépôt : 29/11/2022
- audiovisuel et communication - Eutelsat S.A. - Lutte contre la propagande russe - Eutelsat S.A. - Lutte contre la propagande russe
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