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- Question écrite n° 14826 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 06/02/2024
- commerce et artisanat - Difficultés rencontrées par les artisans brassicoles en France - Difficultés rencontrées par les artisans brassicoles en France
- Question écrite n° 5585 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question écrite n° 15342 de M. Philippe Lottiaux
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- Question écrite n° 4009 de M. Thomas Ménagé
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- Date de dépôt : 24/01/2023
- retraites : régime agricole - Pension de retraite des agriculteurs élus en fonction ou anciens élus - Pension de retraite des agriculteurs élus en fonction ou anciens élus
- Question écrite n° 4335 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 20/12/2022
- santé - Situation de la psychiatrie de proximité et de l'accès aux soins en Mayenne - Situation de la psychiatrie de proximité et de l'accès aux soins en Mayenne
- Question au Gouvernement n° 543 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 08/02/2023
- terrorisme - RAPATRIEMENT DES FAMILLES DE DJIHADISTES - RAPATRIEMENT DES FAMILLES DE DJIHADISTES
- Question écrite n° 13986 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 26/12/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Demande de modification du dispositif RSST au sein de l'éducation nationale - Demande de modification du dispositif RSST au sein de l'éducation nationale
- Question écrite n° 2408 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 18/10/2022
- traités et conventions - Retrait de la France du traité sur la Charte de l'énergie - Retrait de la France du traité sur la Charte de l'énergie
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