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Question écrite n° 4040 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 13/12/2022
montagne - UNAM - Conseil supérieur des sports de montagne - UNAM - Conseil supérieur des sports de montagne
Question au Gouvernement n° 1335 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 15/11/2023
industrie - Industrie dans le Nord - Industrie dans le Nord
Question écrite n° 3638 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 29/11/2022
santé - Fermetures de lits d'hospitalisation complète - Fermetures de lits d'hospitalisation complète
Question au Gouvernement n° 142 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 12/10/2022
industrie - COÛT DE L'ÉNERGIE - COÛT DE L'ÉNERGIE
Question écrite n° 17071 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 16/04/2024
automobiles - Inscription d'un gage automobile - Inscription d'un gage automobile
Question écrite n° 18429 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 04/06/2024
travail - Réforme de la rupture conventionnelle - Réforme de la rupture conventionnelle
Question au Gouvernement n° 724 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 29/03/2023
aquaculture et pêche professionnelle - BLOCAGE DES PORTS DE PÊCHE - BLOCAGE DES PORTS DE PÊCHE
Question écrite n° 4629 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 10/01/2023
taxe sur la valeur ajoutée - Avenir du taux de TVA réduit appliqué aux centres équestres - Avenir du taux de TVA réduit appliqué aux centres équestres
Question écrite n° 3687 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 06/12/2022
aquaculture et pêche professionnelle - Mesures de délestage électrique pour la filière conchylicole - Mesures de délestage électrique pour la filière conchylicole
Question au Gouvernement n° 81 de Mme Nathalie Oziol
Date de dépôt : 27/07/2022
transports ferroviaires - Tarification ferroviaire - Tarification ferroviaire