Résultats de la recherche - Assemblée nationale

764022 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 478 de Mme Sophia Chikirou: Date de dépôt : 09/01/2024; jeunes - Carences de l'aide sociale à l'enfance dans l'accompagnement des jeunes majeurs - Carences de l'aide sociale à l'enfance dans l'accompagnement des jeunes majeurs
Question écrite n° 4101 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 13/12/2022; taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux centres équestres - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux centres équestres
Question écrite n° 15398 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 20/02/2024; environnement - Opposition au projet d'incinérateur à Givet - Opposition au projet d'incinérateur à Givet
Question écrite n° 8767 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 13/06/2023; agriculture - Dispositif TODE - Dispositif TODE
Question écrite n° 2760 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 01/11/2022; Français de l'étranger - Journée défense et citoyenneté - Jeunesse - Journée défense et citoyenneté - Jeunesse
Question écrite n° 524 de Mme Pascale Boyer: Date de dépôt : 02/08/2022; justice - Insécurité juridique causée par la décision de la Cour de cassation - Insécurité juridique causée par la décision de la Cour de cassation
Question écrite n° 12854 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 14/11/2023; enseignement supérieur - Alerte face à la baisse de moyens accordés à l'ESR - Alerte face à la baisse de moyens accordés à l'ESR
Question au Gouvernement n° 546 de M. Perceval Gaillard: Date de dépôt : 08/02/2023; droits fondamentaux - ABOLITION DE L'ESCLAVAGE - ABOLITION DE L'ESCLAVAGE
Question écrite n° 7147 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 11/04/2023; maladies - Vaccination contre le papillomavirus humain - Vaccination contre le papillomavirus humain
Question écrite n° 1563 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 27/09/2022; Internet - Gestion des données de santé - Gestion des données de santé