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Question écrite n° 15114 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 13/02/2024
étrangers - Situation des ressortissants britanniques propriétaires en France - Situation des ressortissants britanniques propriétaires en France
Question au Gouvernement n° 1322 de Mme Francesca Pasquini
Date de dépôt : 15/11/2023
action humanitaire - Urgence humanitaire à Gaza - Urgence humanitaire à Gaza
Question écrite n° 8849 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 13/06/2023
enseignement - Fusion des métiers d'AESH et d'AED - Fusion des métiers d'AESH et d'AED
Question écrite n° 7560 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 25/04/2023
jeunes - Harcèlement sexuel, propos racistes et humiliations dans le cadre du SNU - Harcèlement sexuel, propos racistes et humiliations dans le cadre du SNU
Question écrite n° 15689 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 27/02/2024
presse et livres - Décision du Conseil d'État n°463162 et pluralisme dans les médias - Décision du Conseil d'État n°463162 et pluralisme dans les médias
Question écrite n° 17277 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 23/04/2024
bois et forêts - Intégrer la Nouvelle-Calédonie dans le plan 1 milliard d'arbres - Intégrer la Nouvelle-Calédonie dans le plan 1 milliard d'arbres
Question écrite n° 2492 de Mme Pascale Martin
Date de dépôt : 25/10/2022
enfants - Nombre de salles « Mélanie » mises en place dans les zones gendarmerie - Nombre de salles « Mélanie » mises en place dans les zones gendarmerie
Question écrite n° 4721 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 17/01/2023
intercommunalité - Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Question écrite n° 15235 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 13/02/2024
taxis - Transport de malades assis par les taxis dans les déserts médicaux - Transport de malades assis par les taxis dans les déserts médicaux
Question écrite n° 7094 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 11/04/2023
enseignement - École inclusive - École inclusive