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- Question écrite n° 9711 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 04/07/2023
- politique extérieure - Soutien de la France à la candidature de l'Arabie Saoudite à l'Expo Universelle - Soutien de la France à la candidature de l'Arabie Saoudite à l'Expo Universelle
- Question écrite n° 6978 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 04/04/2023
- ordre public - Arrêtés préfectoraux contre le droit à manifester : ça suffit ! - Arrêtés préfectoraux contre le droit à manifester : ça suffit !
- Question écrite n° 12284 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/10/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Réduction des indemnisations versées aux victimes d'un accident du travail - Réduction des indemnisations versées aux victimes d'un accident du travail
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- Question écrite n° 9330 de M. Laurent Jacobelli
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- Question écrite n° 18238 de M. Olivier Falorni
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- Question au Gouvernement n° 704 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 29/03/2023
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- Question écrite n° 3242 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 22/11/2022
- animaux - Frelon asiatique - Frelon asiatique
- Question écrite n° 14810 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 06/02/2024
- banques et établissements financiers - Alignement du taux de rendement du Livret A sur l'inflation - Alignement du taux de rendement du Livret A sur l'inflation
- Question au Gouvernement n° 1168 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 04/10/2023
- agriculture - RÉAUTORISATION DU GLYPHOSATE - RÉAUTORISATION DU GLYPHOSATE
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