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- Question écrite n° 12646 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 07/11/2023
- animaux - Alternatives à l'expérimentation animale - Alternatives à l'expérimentation animale
- Question écrite n° 15737 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 27/02/2024
- sécurité sociale - Accés aux soins de santé lors de séjour temporaire en Espagne - Accés aux soins de santé lors de séjour temporaire en Espagne
- Question écrite n° 15156 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 2638 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 14980 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 7408 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 10322 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 25/07/2023
- eau et assainissement - Captation de rejets en sortie de lagune pour arrosage des espaces verts - Captation de rejets en sortie de lagune pour arrosage des espaces verts
- Question écrite n° 12867 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 14/11/2023
- femmes - Droits élémentaires des femmes bafoués: conditions d'accès au statut de réfugiés - Droits élémentaires des femmes bafoués: conditions d'accès au statut de réfugiés
- Question écrite n° 18571 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 11/06/2024
- jeunes - Dérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues - Dérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues
- Question écrite n° 2107 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 11/10/2022
- lieux de privation de liberté - Pourcentage de détenus d'origine étrangère au sein de la prison de Metz - Pourcentage de détenus d'origine étrangère au sein de la prison de Metz
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