Résultats de la recherche - Assemblée nationale

747142 résultats trouvés

Question écrite n° 9484 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 27/06/2023; transports ferroviaires - Suppression des facilités de circulation des agents de la SNCF - Suppression des facilités de circulation des agents de la SNCF
Question écrite n° 10269 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 25/07/2023; agriculture - Simplification des critères d'attribution de l'ICHN - Simplification des critères d'attribution de l'ICHN
Question écrite n° 11356 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 19/09/2023; énergie et carburants - Hausse des coûts du gaz et de l'électricité - Hausse des coûts du gaz et de l'électricité
Question écrite n° 4052 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 13/12/2022; personnes handicapées - Accès aux chiens guides d'aveugle dans les établissements recevant du public - Accès aux chiens guides d'aveugle dans les établissements recevant du public
Question écrite n° 16998 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 09/04/2024; propriété intellectuelle - Demande d'indication géographique pour le Morta - Demande d'indication géographique pour le Morta
Question écrite n° 11999 de Mme Agnès Carel: Date de dépôt : 10/10/2023; enfants - Site internet « Rencontres-ados » - Site internet « Rencontres-ados »
Question orale sans débat n° 795 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 21/05/2024; professions et activités sociales - Réformer et revaloriser l'accueil familial - Réformer et revaloriser l'accueil familial
Question au Gouvernement n° 1717 de M. Florian Chauche: Date de dépôt : 27/03/2024; politique extérieure - Cessez-le-feu à Gaza - Cessez-le-feu à Gaza
Question écrite n° 2115 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 11/10/2022; outre-mer - Application de la LOPPSI 2 à La Réunion - Application de la LOPPSI 2 à La Réunion
Question écrite n° 565 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 02/08/2022; professions de santé - Les oubliés du « Ségur » - Les oubliés du « Ségur »