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- personnes âgées - Régime fiscal des résidents des EHPAD - Régime fiscal des résidents des EHPAD
- Question orale sans débat n° 539 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question orale sans débat n° 615 de M. Antoine Léaument
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- Question écrite n° 16025 de M. Christophe Naegelen
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- Question écrite n° 119 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 19/07/2022
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- Question au Gouvernement n° 484 de M. Sébastien Rome
- Date de dépôt : 25/01/2023
- énergie et carburants - TARIFS DE L'ÉLECTRICITÉ - TARIFS DE L'ÉLECTRICITÉ
- Question orale sans débat n° 145 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 31/01/2023
- logement - Débat sur l'anticipation de la fin de la trêve hivernale - Débat sur l'anticipation de la fin de la trêve hivernale
- Question écrite n° 12051 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 10/10/2023
- logement - Modalités de mise en œuvre et de suivi de « MaPrimeRénov' » - Modalités de mise en œuvre et de suivi de « MaPrimeRénov' »
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