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- Question au Gouvernement n° 1576 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 08/02/2024
- outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
- Question écrite n° 11544 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 26/09/2023
- enseignement - Financement du transport pour les cours de natation à l'école - Financement du transport pour les cours de natation à l'école
- Question écrite n° 17927 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 21/05/2024
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
- Question écrite n° 4045 de M. Benjamin Haddad
- Date de dépôt : 13/12/2022
- numérique - Réduire la fracture numérique - Réduire la fracture numérique
- Question écrite n° 4150 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 20/12/2022
- chambres consulaires - Demande de revalorisation des moyens des chambres d'agriculture - Demande de revalorisation des moyens des chambres d'agriculture
- Question écrite n° 12943 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 14/11/2023
- santé - La prise en charge de la prescription de l'activité physique adaptée - La prise en charge de la prescription de l'activité physique adaptée
- Question écrite n° 13218 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 28/11/2023
- bois et forêts - Concurrence fiscale déloyale subie par la filière bois - Concurrence fiscale déloyale subie par la filière bois
- Question écrite n° 6299 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 14/03/2023
- fonctionnaires et agents publics - Réforme protection sociale complémentaire fonction publique - Réforme protection sociale complémentaire fonction publique
- Question écrite n° 804 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 09/08/2022
- eau et assainissement - Favoriser l'installation d'équipements et de robinetteries hydro-économes - Favoriser l'installation d'équipements et de robinetteries hydro-économes
- Question écrite n° 1348 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 20/09/2022
- enseignement secondaire - Absence de lycées d'enseignement général - Absence de lycées d'enseignement général
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