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- Question écrite n° 15648 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 27/02/2024
- frontaliers - Méthode d'imposition des travailleurs frontaliers en 2024 - Méthode d'imposition des travailleurs frontaliers en 2024
- Question écrite n° 18080 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
- Question écrite n° 12024 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 10/10/2023
- fonction publique de l'État - Chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État - Chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État
- Question écrite n° 15505 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 20/02/2024
- politique sociale - Conséquences du transfert de l'ASS vers le RSA - Conséquences du transfert de l'ASS vers le RSA
- Question écrite n° 17866 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 21/05/2024
- déchéances et incapacités - Projet de décret sur le contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés - Projet de décret sur le contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés
- Question écrite n° 1833 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 04/10/2022
- impôt sur le revenu - Inégalité liée à la réduction d'impôt des retraités en Ehpad - Inégalité liée à la réduction d'impôt des retraités en Ehpad
- Question écrite n° 16545 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 26/03/2024
- lieux de privation de liberté - Projet de prison à Noiseau et inondations effectives - Projet de prison à Noiseau et inondations effectives
- Question orale sans débat n° 418 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 21/11/2023
- médecine - Situation de la médecine du travail - Situation de la médecine du travail
- Question écrite n° 18539 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement supérieur - Recours aux vacataires dans l'enseignement supérieur - Recours aux vacataires dans l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 10105 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 18/07/2023
- enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
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