Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°50 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293): Date de dépôt : 23/02/2010; Amendement de M. Goldberg, Mme Bousquet, Mme Crozon, Mme Lemorton, M. Pérat, Mme Biémouret, M. Jibrayel, Mme Quéré, M. Lesterlin, Mme Lacuey, Mme Boulestin, M. Deguilhem, M. Jean-Louis Touraine, Mme Girardin, Mme Hoffman-Rispal, M. Vallini, Mme Clergeau, Mme Martinel, M. Urvoas, Mme Coutelle, Mme Le Loch, M. Cocquempot, Mme Marcel, Mme Andrieux, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 14 - Adopté
Amendement n°93 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de M. Carrez - Article 28 - Adopté
Amendement n°11 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 23/02/2009; Amendement de Mme Marland-Militello, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, M. Christian Paul, M. Françaix et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Adopté
Amendement n°264 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 26/10/2010; Amendement de M. Boënnec - Après l'article 60 - Non soutenu
Amendement n°303 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 29/04/2010; Amendement de M. Havard - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°89 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 27/06/2008; Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 17 - Adopté
Amendement n°327 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 08/06/2009; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 7 - Retiré
Amendement n°7 - POUR UNE RÉPUBLIQUE DÉCENTE (LOI ORGANIQUE) - (n° 2775): Date de dépôt : 13/10/2010; Amendement de M. Cazeneuve et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°63 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE - (n° 2205): Date de dépôt : 19/01/2010; Amendement de M. Caillaud - Article 4 - Tombe
Amendement n°1050 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096): Date de dépôt : 22/09/2008; Amendement de M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Rejeté