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Amendement n°415 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138): Date de dépôt : 14/12/2009; Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 13 - Retiré
Amendement n°28 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2010; Amendement de M. Lurel, M. Fruteau, M. Lebreton, M. Manscour, Mme Taubira, M. Letchimy, Mme Jeanny Marc, Mme Girardin, M. Jalton et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 77 - Rejeté
Amendement n°289 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 04/09/2010; Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Jean-Claude Leroy, Mme Iborra, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Hutin, Mme Hoffman-Rispal, M. Gille, Mme Biémouret, Mme Clergeau, M. Yves Durand, Mme Duriez, M. Derosier, M. Gorce, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Terrasse, Mme Carrillon-Couvreur, M. Muet, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Gagnaire, Mme Langlade, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Pajon, M. Lurel, Mme Filippetti, M. Charasse, M. Dreyfus, M. Bartolone, Mme Laurence Dumont, M. Roy, M. Goldberg, Mme Imbert, M. Bacquet, M. Néri, Mme Lebranchu, Mme Karamanli, M. Grellier, M. Delcourt, Mme Reynaud, M. Fruteau, M. Baert, M. Moscovici, M. Glavany, M. Dumas, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398): Date de dépôt : 23/11/2007; Amendement de Mme Vautrin, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIERA - Tombe
Amendement n°10 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2009; Amendement de M. Le Mèner, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - Après l'article 54 - Adopté
Amendement n°1241 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 08/10/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 16 - Rejeté
Amendement n°50 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335): Date de dépôt : 09/05/2011; Amendement de Mme Barèges - Article 8 - Tombe
Amendement n°10 - ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT - (n° 2513): Date de dépôt : 02/07/2010; Amendement de M. Gaymard - Article 6 - Adopté
Amendement n°1 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 2237): Date de dépôt : 23/01/2010; Amendement de M. Lagarde, M. Perruchot, M. de La Verpillière, M. Perben et M. Cardo - Article 4 ter - Tombe
Amendement n°319 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de M. Tardy - Après l'article 10 - Retiré