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Question écrite n° 6716 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 28/03/2023
enseignement - Inégalité de traitement et de valorisation du poitevin-saintongeais - Inégalité de traitement et de valorisation du poitevin-saintongeais
Question écrite n° 1827 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 04/10/2022
fonctionnaires et agents publics - Suspension d'un enseignant à Nanterre, liberté syndicale en danger - Suspension d'un enseignant à Nanterre, liberté syndicale en danger
Question au Gouvernement n° 1000 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 21/06/2023
élevage - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
Question écrite n° 16350 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 19/03/2024
professions de santé - Formation des futurs assistants dentaires (dits de niveau 2) - Formation des futurs assistants dentaires (dits de niveau 2)
Question écrite n° 13227 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 28/11/2023
communes - Réévaluation insuffisante de la DGF des communes - Réévaluation insuffisante de la DGF des communes
Question écrite n° 4297 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 20/12/2022
pharmacie et médicaments - Les pénuries de médicaments menacent la santé des Français - Les pénuries de médicaments menacent la santé des Français
Question écrite n° 14933 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 06/02/2024
police - Statut des policiers municipaux - Statut des policiers municipaux
Question écrite n° 1800 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 04/10/2022
enseignement supérieur - Lutte contre la précarité des étudiants arlésiens - Lutte contre la précarité des étudiants arlésiens
Question au Gouvernement n° 434 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 11/01/2023
anciens combattants et victimes de guerre - TIRAILLEURS SÉNÉGALAIS - TIRAILLEURS SÉNÉGALAIS
Question écrite n° 858 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 16/08/2022
jeunes - Situation précaire de la jeunesse - Situation précaire de la jeunesse