Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6244 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 14/03/2023; eau et assainissement - Prévention du risque de sécheresse - Prévention du risque de sécheresse
Question au Gouvernement n° 1017 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 28/06/2023; presse et livres - INDÉPENDANCE DE LA PRESSE - INDÉPENDANCE DE LA PRESSE
Question écrite n° 15427 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 20/02/2024; harcèlement - Résultats de l'audit sur le harcèlement scolaire - Résultats de l'audit sur le harcèlement scolaire
Question écrite n° 5293 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 07/02/2023; enseignement secondaire - Difficultés des élèves dans les matières scientifiques - Difficultés des élèves dans les matières scientifiques
Question écrite n° 15368 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 20/02/2024; énergie et carburants - Revalorisation des aides à l'électrification rurale - Revalorisation des aides à l'électrification rurale
Question écrite n° 11809 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 03/10/2023; justice - Certificat médical circonstancié - Certificat médical circonstancié
Question écrite n° 6155 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 07/03/2023; professions de santé - Alerte sur la situation dramatique dans le Carmausin - Alerte sur la situation dramatique dans le Carmausin
Question écrite n° 13946 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 19/12/2023; retraites : généralités - Décret d'application de l'article 24 de la LFRSS pour 2023 - Décret d'application de l'article 24 de la LFRSS pour 2023
Question écrite n° 8827 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 13/06/2023; énergie et carburants - Gazole non routier - Gazole non routier
Question écrite n° 10662 de Mme Béatrice Piron: Date de dépôt : 01/08/2023; impôts et taxes - Dématérialisation de la déclaration d'occupation des biens immobiliers - Dématérialisation de la déclaration d'occupation des biens immobiliers