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- Date de dépôt : 16/01/2024
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- Question écrite n° 14593 de M. Gérard Leseul
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- Question écrite n° 6147 de Mme Béatrice Descamps
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- Question écrite n° 12205 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 17/10/2023
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- Question écrite n° 7318 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 18/04/2023
- entreprises - Non-paiement « prime jeune » d'Initiative France - Non-paiement « prime jeune » d'Initiative France
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