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Question écrite n° 9935 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 11/07/2023
mort et décès - Usage d'adhésifs sécurisés servant de scellés funéraires - Usage d'adhésifs sécurisés servant de scellés funéraires
Question écrite n° 14863 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 06/02/2024
enseignement secondaire - Place des langues régionales dans le diplôme national du brevet - Place des langues régionales dans le diplôme national du brevet
Question écrite n° 5242 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 07/02/2023
animaux - En finir avec les méthodes létales de limitation des populations de pigeons - En finir avec les méthodes létales de limitation des populations de pigeons
Question écrite n° 14645 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 30/01/2024
espace et politique spatiale - Exécution des crédits spatiaux du plan France 2030 - Exécution des crédits spatiaux du plan France 2030
Question écrite n° 15703 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 27/02/2024
professions de santé - Régularisation des médecins étrangers - Régularisation des médecins étrangers
Question écrite n° 15821 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 05/03/2024
enseignement maternel et primaire - Carte scolaire et droits spécifiques des territoires de montagne - Carte scolaire et droits spécifiques des territoires de montagne
Question écrite n° 5126 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 31/01/2023
maladies - Frais liés aux maladies cancéreuses - Frais liés aux maladies cancéreuses
Question écrite n° 2866 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 01/11/2022
transports urbains - Problèmes liés aux travaux de la SGP sur l'arrêt du métro 15 à Bondy - Problèmes liés aux travaux de la SGP sur l'arrêt du métro 15 à Bondy
Question au Gouvernement n° 1633 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 06/03/2024
enseignement - Fermeture de classes à la prochaine rentrée scolaire - Fermeture de classes à la prochaine rentrée scolaire
Question écrite n° 10741 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 01/08/2023
publicité - Interdiction de la publicité comportementale « sur » et « à partir » d'internet - Interdiction de la publicité comportementale « sur » et « à partir » d'internet