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- Date de dépôt : 01/11/2022
- impôt sur le revenu - Régime d'imposition des indemnités de départ à la retraite - Régime d'imposition des indemnités de départ à la retraite
- Question écrite n° 9323 de M. Rodrigo Arenas
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- Question écrite n° 13522 de Mme Michèle Tabarot
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- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 8226 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 23/05/2023
- justice - Rémunération des interprètes judiciaires. - Rémunération des interprètes judiciaires.
- Question orale sans débat n° 162 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 888 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 16/08/2022
- urbanisme - Réduire les zones artificialisées des communes. - Réduire les zones artificialisées des communes.
- Question écrite n° 9761 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 04/07/2023
- transports ferroviaires - Desserte de Montluçon et projets ferroviaires - Desserte de Montluçon et projets ferroviaires
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