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- Question écrite n° 10026 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 11/07/2023
- transports routiers - Modalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning » - Modalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning »
- Question orale sans débat n° 366 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 06/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - Dispositions du plan de prévention des risques technologiques - Dispositions du plan de prévention des risques technologiques
- Question écrite n° 17594 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- établissements de santé - Délai de notification des tarifs hospitaliers - Délai de notification des tarifs hospitaliers
- Question au Gouvernement n° 209 de M. David Amiel
- Date de dépôt : 26/10/2022
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- Question écrite n° 14326 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 16/01/2024
- énergie et carburants - Baisse des aides au bois énergie - Baisse des aides au bois énergie
- Question écrite n° 8143 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 23/05/2023
- assurance maladie maternité - Réforme des autorisations et des tarifs de la dialyse - Réforme des autorisations et des tarifs de la dialyse
- Question écrite n° 11541 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 26/09/2023
- enfants - Demande d'agrément pour l'association Les papillons - Demande d'agrément pour l'association Les papillons
- Question écrite n° 12646 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 07/11/2023
- animaux - Alternatives à l'expérimentation animale - Alternatives à l'expérimentation animale
- Question écrite n° 15737 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 27/02/2024
- sécurité sociale - Accés aux soins de santé lors de séjour temporaire en Espagne - Accés aux soins de santé lors de séjour temporaire en Espagne
- Question écrite n° 15156 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 13/02/2024
- numérique - Financement du « Centre for a digital society » - Financement du « Centre for a digital society »
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