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Question écrite n° 7469 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 25/04/2023
aquaculture et pêche professionnelle - Limitation des captures accidentelles de dauphins communs. - Limitation des captures accidentelles de dauphins communs.
Question écrite n° 13057 de Mme Estelle Folest
Date de dépôt : 21/11/2023
enseignement technique et professionnel - Versement de la gratification aux élèves des lycées professionnels - Versement de la gratification aux élèves des lycées professionnels
Question écrite n° 6597 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 21/03/2023
professions de santé - Revalorisation de la profession d'infirmier libéral - Revalorisation de la profession d'infirmier libéral
Question écrite n° 8037 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 16/05/2023
médecine - Recrutement des maîtres de stage dans la formation des médecins généralistes - Recrutement des maîtres de stage dans la formation des médecins généralistes
Question écrite n° 17641 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 07/05/2024
personnes handicapées - Manque de moyens pour l'accompagnement des PSHV - Manque de moyens pour l'accompagnement des PSHV
Question écrite n° 8228 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 23/05/2023
langue française - Situation du lycée français en Grèce - Situation du lycée français en Grèce
Question écrite n° 12463 de M. Éric Poulliat
Date de dépôt : 24/10/2023
urbanisme - Gestion de l'évolution réglementaire des groupes d'habitation - Gestion de l'évolution réglementaire des groupes d'habitation
Question orale sans débat n° 268 de Mme Sabrina Sebaihi
Date de dépôt : 04/04/2023
sports - JOP 2024 : naming « Paris La Défense Arena » - JOP 2024 : naming « Paris La Défense Arena »
Question écrite n° 11390 de Mme Stéphanie Kochert
Date de dépôt : 19/09/2023
fonction publique hospitalière - Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) - Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Question écrite n° 8813 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 13/06/2023
discriminations - Pérennisation du financement aux centres LGBTI+ - Pérennisation du financement aux centres LGBTI+