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- N° 1612 - Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants
- Date de dépôt : 29/08/2023
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- N° 777 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- N° 328 - Proposition de loi de M. Alexis Corbière visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- N° 888 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- N° 1745 annexe 29 - Rapport de M. Damien Maudet sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1745 annexe 25 - Rapport de M. Louis Margueritte sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1745 annexe 41 - Rapport de Mme Véronique Louwagie sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1745 annexe 37 - Rapport de M. Mickaël Bouloux et M. Jean-Marc Tellier sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1745 annexe 19 - Rapport de M. Franck Allisio sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1745 annexe 10 - Rapport de M. Alexandre Holroyd sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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