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- N° 1745 volume 3 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1613 - Proposition de loi de M. Alexandre Loubet visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
- Date de dépôt : 29/08/2023
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire)
- N° 1145 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières)
- N° 1745 annexe 14 - Rapport de Mme Marie-Christine Dalloz sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1745 annexe 46 - Rapport de Mme Sophie Errante sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1745 tome I - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1827 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à lutter contre l'abandon et la maltraitance animale
- Date de dépôt : 07/11/2023
- Voir le dossier (Lutter contre l'abandon et la maltraitance animale)
- N° 1157 - Proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique)
- N° 329 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité)
- N° 1164 - Proposition de loi de M. Bertrand Pancher abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite)
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