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Question écrite n° 17462 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 30/04/2024
justice - Changement de statut des vacataires de justice en saisonniers - Changement de statut des vacataires de justice en saisonniers
Question écrite n° 12508 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 31/10/2023
communes - Demande de clarification concernant la dotation de la ville de Saint-Apollinaire - Demande de clarification concernant la dotation de la ville de Saint-Apollinaire
Question écrite n° 468 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 02/08/2022
enseignement - Modalités de délivrance de l'autorisation de l'instruction dans la famille - Modalités de délivrance de l'autorisation de l'instruction dans la famille
Question orale sans débat n° 274 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 04/04/2023
professions de santé - Suspension d'un médecin de l'hôpital Tenon mis en examen pour violences - Suspension d'un médecin de l'hôpital Tenon mis en examen pour violences
Question écrite n° 3926 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 13/12/2022
consommation - Affichage des prix dans les grandes surfaces alimentaires - Affichage des prix dans les grandes surfaces alimentaires
Question écrite n° 1497 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 27/09/2022
élevage - Révision règlementation sur la lutte contre la salmonellose - Révision règlementation sur la lutte contre la salmonellose
Question écrite n° 12988 de Mme Servane Hugues
Date de dépôt : 21/11/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Demandes portées par les associations d'anciens combattants - Demandes portées par les associations d'anciens combattants
Question écrite n° 12910 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 14/11/2023
pauvreté - Déploiement des crédits au titre du programme "Mieux manger pour tous" - Déploiement des crédits au titre du programme "Mieux manger pour tous"
Question écrite n° 6507 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 21/03/2023
femmes - Politiques de soutien aux organisations féministes dans certains pays - Politiques de soutien aux organisations féministes dans certains pays
Question écrite n° 1621 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 27/09/2022
professions et activités sociales - Revalorisation des salaires pour les aides à domicile - Revalorisation des salaires pour les aides à domicile