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Question écrite n° 12202 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 17/10/2023
enseignement - Vive inquiétude des parents d'élèves quant au programme Edsens - Vive inquiétude des parents d'élèves quant au programme Edsens
Question écrite n° 7187 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 11/04/2023
retraites : généralités - AGIRC-ARRCO - AGIRC-ARRCO
Question écrite n° 6870 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 04/04/2023
commerce et artisanat - Difficultés liées au guichet unique pour les formalités des entreprises - Difficultés liées au guichet unique pour les formalités des entreprises
Question écrite n° 13629 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 12/12/2023
enseignement - Gestion des alertes à la bombe et alertes intrusion dans les collèges et lycées - Gestion des alertes à la bombe et alertes intrusion dans les collèges et lycées
Question au Gouvernement n° 1407 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 06/12/2023
établissements de santé - Financement des hôpitaux en Corse - Financement des hôpitaux en Corse
Question écrite n° 14731 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 30/01/2024
professions de santé - Taux de suicide élevé des professionnels de santé - Taux de suicide élevé des professionnels de santé
Question écrite n° 10311 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 25/07/2023
copropriété - Conflit d'intérêt avec les syndics de promotion - Conflit d'intérêt avec les syndics de promotion
Question écrite n° 11275 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 12/09/2023
professions de santé - Aggravation de la crise de l'hôpital durant l'été 2023 (grève des ARM) - Aggravation de la crise de l'hôpital durant l'été 2023 (grève des ARM)
Question écrite n° 13415 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 05/12/2023
défense - Logement du personnel civil des forces de souveraineté dans le parc domanial - Logement du personnel civil des forces de souveraineté dans le parc domanial
Question au Gouvernement n° 760 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 12/04/2023
médecine - DÉSERTS MÉDICAUX - DÉSERTS MÉDICAUX