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Question écrite n° 14999 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 13/02/2024
agriculture - Déréglementation des OGM - Déréglementation des OGM
Question orale sans débat n° 281 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 04/04/2023
établissements de santé - Risques de fermeture du service des urgences et du SMUR de Vittel - Risques de fermeture du service des urgences et du SMUR de Vittel
Question écrite n° 11879 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 03/10/2023
professions de santé - Installation des centres dentaires - Installation des centres dentaires
Question écrite n° 15227 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 13/02/2024
sécurité routière - Réforme du code la route - Réforme du code la route
Question écrite n° 2574 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 25/10/2022
pharmacie et médicaments - Respect des engagements du ministre sur la pharmacie de Crémeaux - Respect des engagements du ministre sur la pharmacie de Crémeaux
Question écrite n° 3557 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Date de dépôt : 29/11/2022
frontaliers - Convention fiscale entre la France et le Royaume de Belgique - Convention fiscale entre la France et le Royaume de Belgique
Question écrite n° 4127 de M. Aymeric Caron
Date de dépôt : 20/12/2022
animaux - Méthodes létales de gestion des populations de pigeons - Méthodes létales de gestion des populations de pigeons
Question écrite n° 7313 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 18/04/2023
enseignement supérieur - Errements de Parcoursup et difficultés de l'enseignement supérieur - Errements de Parcoursup et difficultés de l'enseignement supérieur
Question écrite n° 7376 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 18/04/2023
mort et décès - Habilitation des agents - Habilitation des agents
Question écrite n° 15579 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 27/02/2024
agriculture - Comment libéraliser le piégeage et l'élimination des corvidés ? - Comment libéraliser le piégeage et l'élimination des corvidés ?